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Alain Lacourt, consultant en ingénierie patrimoniale franco-belge.

 

Etudes patrimoniales

Parmi les études et analyses patrimoniales réalisées récemment pour différents clients, citons par exemple :

En matière de planification successorale transfrontalière :

  • Analyse de la transmission d’un patrimoine immobilier et mobilier dans un contexte franco-belge.
  • Analyse de la dévolution successorale en cas de prédécès d’un nu-propriétaire co-indivisaire - Organisation d’une donation-partage entre frères, sœurs, neveux et nièces - Descriptif d’un acte de renonciation anticipée à l’exercice d’une action en réduction.
  • Analyse comparée de la fiscalité de l’acquisition et des implications successorales en cas de détention en personne physique ou par le biais d’une Société Civile Immobilière.
  • Analyse d’une succession contentieuse dans un cadre franco-belge.
  • Structuration patrimoniale - Planification successorale - Fiscalité forestière.
  • Analyse de l’imposition au titre des droits de succession sur un immeuble sis en France et détenu par des résidents belges.
  • Analyse comparative de la détention de biens ruraux sis en France en nom propre ou par le biais d’un Groupement Foncier Agricole.

En matière de structuration patrimoniale transfrontalière :

  • Analyse comparative de la détention d’un immeuble sis en France en nom propre ou par le biais d’une S.C.I. co-détenue ou co-financée par une société patrimoniale de droit belge.
  • Analyse de l’acquisition d’un terrain à bâtir et de la construction d’un immeuble à usage mixte par une Société Civile Immobilière.
  • Structuration patrimoniale d’un investissement immobilier en France : analyse de l’opportunité de détenir et/ou de financer par une société de droit belge.
  • Analyse de l’acquisition d’un entrepôt en France au travers de différentes structures sociétaires de droit français et/ou belge et des implications sur le mode de financement - Analyse des implications fiscales et patrimoniales en France et en Belgique.
  • Acquisition d’un terrain à bâtir et construction d’un chalet & analyse de la fiscalité de l’acquisition - Présentation du fonctionnement d’une Société Civile Immobilière - Fiscalité belge des intérêts d’un emprunt.
  • Acquisition de terrains et construction de villas - Analyse des conditions de récupération de la T.V.A. - Analyse du statut de « Loueur en Meublé Professionnel » - Analyse comparative du financement entre la Belgique et la France.
  • Acquisition en France d’une villa dans le cadre du statut de « Loueur en Meublé non Professionnel » avec récupération de la T.V.A. - Acquisition en France d’un appartement avec mise en location nue - Analyse de l’opportunité de détenir et/ou de financer par une société de droit belge.

D’autres études ont été conduites sur des sujets divers tels que :

  • Analyse comparative des régimes de l’imposition des revenus des personnes physiques appliqués en France et en Belgique - Analyse du choix de la résidence fiscale.
  • Analyse de la structure optimale du patrimoine suite à la cession d’un immeuble et sélection des opportunités de réinvestissement.
  • Analyse du régime français de la T.V.A. applicable à un propriétaire forestier
  • Analyse des régimes fiscaux transfrontaliers applicables aux revenus fonciers issus de biens ruraux sis en France et détenus par des résidents belges.
  • Analyse de l’imposition au titre de la plus-value immobilière réalisée en France par des cédants domiciliés en Belgique.
  • Analyse de l’imposition au titre de l’I.S.F. par des personnes fiscalement domiciliées hors de France.
  • Analyse des implications fiscales et patrimoniales de la délocalisation de la Belgique vers la France.
  • Acquisition d’une villa en France aux fins de développer une activité de location de chambres d’hôtes - Transfert de domiciliation fiscale de la Belgique vers la France.

Formations

Activités académiques et formations assurées actuellement ou dans le passé par Alain Lacourt :

  • Université de Perpignan (Antenne de Narbonne) : IUP Droit de l’urbanisme & immobilier : Financement de l’immobilier - Transactions immobilières ;
  • Université de Montpellier 1 : M2 Pro Gestion patrimoniale et financière - Transmission d’un patrimoine immobilier ;
  • Université de Montpellier 1 : Gestion financière/Finance de marché (DECF U 4)
  • FUCaM : Interventions dans le cadre des Ateliers de la FUCaM et de la licence spéciale en planification patrimoniale
  • Séminaires de formation : Febelfin, Insert, Cunic, OFIM, Cifop, UHPC, UPF, CEDCF…

Parcours académique

Formation académique :

  • Mastère Spécialisé en Ingénierie et Gestion Internationale de Patrimoine : 04/2000 Ceram (ESC Nice) France - Sophia Antipolis
  • Master of Business Administration : 01/1984 Katholieke Universiteit te Leuven Belgique - Louvain
  • Licence en Sciences Economiques Appliquées : 9/1982 Université Catholique de Louvain Belgique - Louvain-la-Neuve

Publications

Principales publications spécialisées d’Alain Lacourt :

Ouvrages :

  • Investir ou travailler en France : opportunités patrimoniales et fiscales (en collaboration avec Patrick Brauns, Yves-Henri Leleu, Sybille Massange, Samuel Tytgat - Janvier 2010 - Editions Anthémis - Collection Les Ateliers des FuCAM - Table des matières)
  • Guide pratique de la fiscalité immobilière(Manuel à destination des professionnels français de l’immobilier – Nouvelle édition revue et corrigée publiée en avril 2010 par les Editions Indicator à Lille)
  • L’optimalisation fiscale du patrimoine immobilier : applications pratiques en Belgique et en France
    (en collaboration avec Paul-Philippe Hick, Thierry Litannie, Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Sébastien Watelet – Novembre 2007-    éditions Anthémis - Collection Les Ateliers des FuCAM 
    Table des matières :
  • Guide pratique de la fiscalité immobilière (Manuel à destination des professionnels français de l’immobilier - Mars 2008 édité par les Editions Indicator à Lille) 

Revues spécialisées :

  • Singularités fiscales de la Société à Prépondérance Immobilière (Revue Générale de Fiscalité – N°3 Mars 2009 éditions Wolters Kluwer) ;
  • Acquisition d’un immeuble en France : donner pour acheter ou, acheter et puis donner ? (Notarius – N°2 Mars 2008 – Revue notariale) ;
  • Implications pour le résident belge de la réforme des droits de succession et de donation en France (Revue Générale de Fiscalité – N°3 Mars 2008 éditions Wolters Kluwer) ;
  • Allègement des droits de succession en France : le conjoint survivant : parent civilement pauvre et fiscalement riche !(Notarius – N°6 Décembre 2007 – Revue notariale) ;
  • De l’opportunité de détenir une seconde résidence en France par le biais d’une société patrimoniale (Comptabilité & Fiscalité pratique - Décembre 2006 éditions Wolters Kluwer) ;
  • Les revenus d’une S.C.I. ne sont pas imposables en Belgique ! (Les actualités fiscales N° 24 du 15 juin 2006 éditions Wolters Kluwer) ;
  • Fiscalité immobilière : comparaison entre la Belgique et la France (Revue Générale de Fiscalité –N°9 & N°10 Septembre/Octobre 2005 éditions Wolters Kluwer) ;
  • Quelle place aura l’immobilier dans l ‘Asset Management de demain ? (Revue Bancaire et Financière – Juin 2005 éditions De Boeck-Larcier – Febelfin) ;
  • Donation immobilière : nettement plus avantageuse en France qu’en Belgique… ! (Revue Générale de Fiscalité – N°11 Novembre 2004 éditions Wolters Kluwer) ;

Presse belge :

  • Articles dans la rubrique « Immo » du journal « Le Soir », éditions Rossel ;
  • Articles dans « Moneytalk », éditions Roularta ;
  • Articles dans « L’événement », éditions Dupedi ;
  • Articles ponctuels pour d’autres éditeurs : Indicator, de Persgroep…

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Références